L’IFCIC est un établissement de place détenu à 49,5% par l’État et à 50,5% par un actionnariat privé rassemblant la plupart des banques présentes en France. Sa mission d’intérêt général est de favoriser l’accès au crédit des entreprises et associations actives dans les secteurs culturels et créatifs. Dans ce cadre, l’IFCIC apporte :
– aux entreprises culturelles, des solutions de financement (garantie bancaire et prêt) et son expertise financière :
– aux banques, une capacité de participation au risque par la garantie, une capacité de cofinancement et son expertise des secteurs culturels.
L’IFCIC travaille avec toutes les banques et pour tous les besoins de financement des entreprises et associations culturelles et créatives relevant du champ du Ministère de la Culture.
La garantie
La garantie de l’IFCIC est une garantie en risque final. Elle constitue une participation au risque, et non un cautionnement, dont le bénéficiaire est la banque. L’ensemble des sûretés affectées au crédit (cessions de recettes, nantissements, sûretés réelles et personnelles,-etc.) sont prises pour compte commun et bénéficient donc à l’IFCIC au prorata de sa part de risque. L’intervention de l’IFCIC a vocation à limiter le montant des cautions personnelles pour ne pas fragiliser les entreprises culturelles.
La garantie de l’IFCIC est ouverte :
• aux établissements de crédit (au sens de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006) agréés dans un pays participant au programme Europe Créative de l’Union Européenne ;
• aux établissements financiers (au sens de cette même directive) ayant leur siège social dans un pays participant au programme Europe Créative de l’Union Européenne et effectuant, à titre d’activité principale, des opérations de crédit.
Tous les établissements de crédit habilités à exercer en France peuvent ainsi accéder à la garantie de l’IFCIC, sans convention ni partenariat spécifique.
La garantie de l’IFCIC ne comportant pas de période de carence, elle a vocation à accompagner tous types de crédits, y compris à court terme.
Obtenir la garantie
- Ne pas hésiter à contacter l’IFCIC pour vérifier l’éligibilité du projet, notamment quant à l’appartenance de l’emprunteur au champ du ministère de la Culture
- Solliciter la garantie IFCIC après accord sur le crédit
- La garantie se sollicite avec un formulaire de demande de garantie assorti de copies des pièces principales du dossier de financement, listées sur le formulaire
- Étude de l’IFCIC et passage du dossier en comité d’experts de l’IFCIC, réunis à une fréquence distincte selon le secteur d’activité et le montant des crédits engagés
- L’IFCIC notifie la garantie qui déclenche l’attribution du crédit
- L’IFCIC se met à disposition des banques pendant tout le processus d’attribution du crédit pour partager son expertise des secteurs culturels
Le prêt
Sans sûretés prises sur l’emprunteur, les prêts et les prêts participatifs de l’IFCIC aux entreprises et associations culturelles et créatives agissent en complément de l’intervention des banques. Si un cofinancement est souvent souhaitable, il n’est pas obligatoire, ce qui permet de s’adapter à toutes les situations.
FAQ
Ma banque peut-elle travailler avec l’IFCIC ?
Toutes les banques et établissements de crédit habilités à exercer en France peuvent accéder à la garantie de l’IFCIC, sans convention ni partenariat spécifique.
Les procédures de suivi d’un dossier sont similaires à celles classiquement mises en œuvre avec un contre-garant : information en cas de survenance d’un impayé, accord préalable en cas d’aménagement ou de changement des conditions du crédit…
Comment s’opère le paiement de la commission de garantie ?
Sauf exception, le paiement de la commission s’opère en une fois à la mise en place du crédit. Il est effectué par la banque qui en est bénéficiaire.
À l’exception des crédits à la production et à la distribution cinématographiques et audiovisuelles, l’IFCIC peut prélever directement sa commission de garantie sur le compte de l’emprunteur pour compte de la banque.
Pour les crédits à la production cinématographique et audiovisuelle, dont les finances évoluent au fil de la fabrication de l’œuvre, la commission est versée mensuellement par la banque.
Comment savoir si l’emprunteur est éligible ?
L’accompagnement de l’IFCIC est ouvert à toutes les entreprises et les associations culturelles et créatives relevant du champ du ministère de la Culture.
Si l’éligibilité d’un grand nombre de secteurs est évidente (cinéma et audiovisuel, spectacle vivant, musique, jeu vidéo, livre, presse…), d’autres secteurs peuvent inclure des branche industrielles qui ne peuvent pas bénéficier d’un accompagnement de l’IFCIC : dans la mode par exemple, l’IFCIC ne peut pas intervenir en faveur d’un façonnier, d’un fabricant ou d’une boutique multi-marque.
Le soutien de l’emprunteur par des organismes ou des institutions sectoriels peut constituer un signal positif quant à la possibilité de l’intervention de l’IFCIC.
Quelques cas particuliers :
– L’IFCIC peut intervenir en faveur de holdings dès lors qu’il s’agit de financements liés à des projets culturels, notamment dans le cas de transmission d’entreprise.
– Les SCI ne peuvent être accompagnées par l’IFCIC que si elles sont détenues par une entreprise culturelle dont elles constituent les actifs.
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers
Quelles opérations peuvent-elles être soutenues en garantie / en prêt ?
Tous les besoins de financement des entreprises culturelles et créatives peuvent être soutenus en garantie ou en prêt par l’IFCIC : crédit bancaire à court, moyen ou long terme, crédit-bail, engagements par signature (ex. garantie à première demande)…
Sans période de carence, la garantie peut s’appliquer à des crédits court terme (ex : ouvertures de crédits confirmés, ou encore crédits de mobilisations de créances)
Les prêts de l’IFCIC sont remboursables sur une durée comprise entre 12 mois et 10 ans. Dans la logique de complémentarité avec l’action des banques, le fait qu’ils ne comportent pas de garantie prise sur l’emprunteur (qui reste ainsi disponible pour les banques), ils ont plutôt vocation à accompagner des opérations complexes à financer ou des investissements immatériels ne permettant pas la prise de sûretés réelles (ex. production de contenus, développement et renforcement de fond de roulement).
Des difficultés pour mettre en place la garantie ?
L’IFCIC a nécessairement dans son portefeuille de dossiers en cours des engagements en faveur de votre banque ou de confrères. Nous vous invitons à nous contacter pour identifier ces dossiers qui peuvent permettre d’identifier la bonne manière d’intégrer la garantie IFCIC dans vos procédures de financement.
Pour rappel, la quasi-totalité des établissements bancaires sont directement ou indirectement actionnaires de l’IFCIC.
